Obtenir le bonus écologique ne sera plus une procédure automatique. À partir de janvier 2024, cette initiative étatique sera subordonnée à de critères plus stricts et sévères. Le 28 juillet dernier, le gouvernement français a présenté un projet de décret. Il précise les conditions d’admission à la réception du bonus écologique pour les nouvelles machines électriques.
En outre, le même décret a mis au point la méthode de calcul du score environnemental. À ce stade, il appartient aux ministères de l’économie et de la transition énergétique d’évaluer les décrets avec l’équipe du gouvernement, afin de donner une forme stable à l’initiative. Le bonus écologique restera, cependant, une aide financière, utile pour acheter ou louer pendant longtemps une voiture qui ne pollue pas.
Quels sont les critères d’accès au bonus écologique?
On aura accès au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule « vert » après l’obtention d’un « score environnemental » précis. Ceci sera établi sur la base des émissions que les matériaux génèrent, de l’assemblage et du transport. Il n’y a aucune indication quant au calcul; cependant, si le score final ne dépasse pas une valeur de 60 sur 100, le véhicule aura droit au bonus écologique.
Dans une interview accordée à l’AFP, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déclaré : « Cette réforme nous permettra de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés ».
Quels éléments seront pris en compte dans le calcul du « score environnemental »?
Le « score environnemental » est le critère de départ, utile pour décider si le véhicule a droit au bonus écologique. Ce calcul tiendra compte des éléments suivants:
- l’impact carbone de l’acier, de l’aluminium et des autres matériaux présents (verre);
- le niveau de transformation et de mélange des matières;
- les conditions de fabrication de la batterie, notamment si elle est tenue pour responsable de la profusion de niveaux élevés de dioxyde de carbone.
À ces premiers éléments s’ajouteront également les critères afférents à la typologie de véhicule (citoyen, membre de la famille) et au moyen de transport pour arriver en France (train, avion, bateau). De son côté, le gouvernement adaptera l’initiative. La réforme du bonu écologique n’a pas été une surprise. En mai dernier déjà, le président Emmanuel Macron en avait parlé.
À cet égard, il avait indiqué que la mesure verte du gouvernement serait révisée. Le but est« tenir compte de l’empreinte carbone » et de renforcer la réalisation des véhicules fabriqués en Europe. Ainsi, fait savoir Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, en disposant de ces critères, « nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l’effort de diminuer leur empreinte environnementale ».
Quelle ligne devront tenir les constructeurs des modèles électriques qui n’obtiendront pas le bonus écologique ?
Le gouvernement a également dicté des directives aux fabricants de modèles électriques qui n’auront pas droit à la prime. Ceux-ci pourront faire appel et bénéficier d’une dérogation. À cet égard, ils devront établir un rapport. Il sera ensuite examinée avant la fin de l’année.
Xavier Horent, délégué général de l’organisation patronale automobile Mobilians a commenté l’initiative. En particulier, il a souligné que la nouvelle initiative sur les critères d’éligibilité au bonus auto pour 2024, est conforme aux annonces de l’État. Celle-ci s’inscrit « dans le cadre de sa stratégie de réindustrialisation et de décarbonisation ».
Horent a annoncé que les parties intéressées se réuniraient dès que possible. Cependant, la mise en œuvre du décret est difficile dans un avenir proche. Enfin, il a assuré le juste soutien à l’initiative. Il a garanti « la cohérence et la simplicité des dispositifs d’aide à l’achat pour les consommateurs, mais aussi pour les personnes morales ».